Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « Laurence NEUMANN-BARONI EI » ou « nous ») s'appliquent à l'accord contractuel (ci-après dénommé l'« Accord ») conclu entre Laurence NEUMANN-BARONI EI d'une part et les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou «vous ») d'autre part, qui sont intéressés par ou utilisent tout service de formations ou cours proposés sur www.langues31.net (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Si vous êtes un organisme, les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas applicables mais vous êtes soumis à nos Conditions Générales de Ventes. Des conditions supplémentaires, dont nous vous informerons séparément, peuvent s'appliquer à certains Services.

2. Objet de l'Accord et champ d'application des Services

Laurence NEUMANN-BARONI EI propose divers formations et cours de langue – anglais, allemand, français. Vous pouvez consulter les informations publiées sur notre site web sans vous inscrire.

a. Nous demandons aux personnes qui désirent se mettre en relation avec Laurence NEUMANN-BARONI EI de nous contacter par téléphone ou en ligne en nous fournissant certaines données par l'intermédiaire d'un formulaire. Les données que l'utilisateur complète dans les champs correspondant aux nom, prénom, adresse email sont appelées "coordonnées d'inscription" et sont nécessaires pour la mise en relation. A défaut, l'utilisateur ne pourra pas être mis en relation.

L'utilisateur peut demander à tout moment que ses coordonnées d'inscription soient rectifiées ou supprimées en écrivant à l'adresse suivante: laurence@langues31.net

b. Si vous souhaitez rentrer en contact avec Laurence NEUMANN-BARONI EI, vous devez nous fournir une adresse de courrier électronique valide, que nous stockerons.

c. Après avoir reçu votre demande de mise en relation, nous confirmerons la réception de cette demande par un message envoyé à l'adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie.

L'accord entre vous et nous concernant votre mise en relation prend effet lorsque nous vouscontactons. Le fait que vous procédiez à l'inscription ne constitue qu'une offre de conclure un accord.

Laurence NEUMANN-BARONI EI se réserve le droit d'accepter ou de refuser la conclusion de l'accord à sa propre discrétion. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un accord.

d. Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête.

Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l'adresse fournie et que l'adresse de courrier électronique n'est pas transférée à une autre personne. En cas de modification des données communiquées, vous devez immédiatement les corriger. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou fausses, Laurence NEUMANN-BARONI EI a le droit de bloquer votre demande de mise en relation temporairement ou définitivement et/ou de résilier le présent Accord.Chaque Utilisateur est autorisé à réaliser plusieurs mises en relation, sous réserve que le nombre de demandes envoyées est raisonnable.

3. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

a. Les Utilisateurs assument l'entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l'utilisation de nos Services.

b. Veuillez vous assurer que vous seul utilisez les Services associés à vos mises en relation. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent dans le contexte de l'utilisation du service.

c. Vous ne devez pas agir illégalement dans le cadre de l'utilisation de nos Services ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas : nous communiquer un contenu, quel qu'il soit, qui

- est diffamatoire, offensant, susceptible de corrompre les jeunes ou illégal de quelque façon que ce soit ;

- enfreint les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d'auteur, les droits de la personnalité ou d'autres lois sur la propriété ;

- est confidentiel, p. ex. comprend des secrets d'affaires ; vous faire passer pour une autre personne, par exemple un agent public, représentant de notre société, ou prétendre l'existence d'une relation avec de telles personnes qui n'existe pas, falsifier des noms d'utilisateur ou manipuler des marques distinctives d'une autre façon et/ou déguiser l'origine du contenu, qui est transmis dans le contexte du Service ; enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d'autres communications commerciales ; utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter du contenu pour l'utiliser à d'autres fins, le publier à nouveau ou l'utiliser d'une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ; utiliser des techniques ou d'autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l'affichage incorrect de l'activité des utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ; harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d'une personne physique ou morale ; collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d'un autre utilisateur, dans la mesure où la personne concernée n'a pas donné son accord ;

d. Toute information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à créer des demandes de mise en relation pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes.

e. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez ne doivent inclure, et vous garantissez qu'elles ne comprennent, aucun des éléments suivants : origine raciale ou ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, opinions politiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins de l'identification unique d'une personne physique, données relatives à la santé, données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique

f. Si vous transmettez des données personnelles à d'autres utilisateurs, cette transmission se fait à vos propres risques. Laurence NEUMANN-BARONI EI ne peut pas contrôler l'utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l'identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à une adresse de courrier électronique privée.

4. Tarifs

La consultation des informations du site sont gratuites. Les prix des cours et formations sont affichés sur le site.

5. Responsabilité

a. Laurence NEUMANN-BARONI EI ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation du site internet www.langues31.net, ni en cas de négligence légère.

b. Les obligations contractuelles de base sont les obligations dont l'accomplissement permet la bonne exécution d'un accord et sur le respect desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement s'appuyer.

c. Toute autre responsabilité de Laurence NEUMANN-BARONI EI est exclue. Dans la mesure où la responsabilité de Laurence NEUMANN-BARONI EI est exclue ou limitée, cette exclusion/limitation s'applique également à la responsabilité personnelle de Laurence NEUMANN-BARONI.

6. Résiliation

Lorsque l'Accord est résilié, nous supprimons toutes vos données personnelles que nous avons stockées ou stockons sous une forme non personnelle, à moins que leur traitement ne soit légal ou nécessaire à d'autres fins.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d'utilisation et à toute autre disposition applicable, Laurence NEUMANN-BARONI EI accorde un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des documents. Vous ne devez pas (i) utiliser les Plateformes ou le Service pour le développement d'autres Services ; (ii) activer ou utiliser les fonctionnalités des Plateformes ou du Service pour lesquelles vous n'avez aucun droit d'utilisation ; (iii) modifier, traduire, reproduire, décompiler le code source, pour examiner ses fonctions, sauf lorsque cela est autorisé par la loi.

8. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données.

9. Modification des présentes Conditions d'utilisation

En cas de modification des présentes conditions, Laurence NEUMANN-BARONI EI vous informera des modifications prévues et vous proposera la poursuite de la relation contractuelle conformément aux conditions modifiées.

10. Lieu de juridiction et autres stipulations

a. Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit français.

b. Si une stipulation des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation n'en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.

c. Avis concernant le règlement des litiges : Si un accord ne peut être trouvé en cas de litige, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

d. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.

Date de mise à jour: Janvier 2023